La MCC pour améliorer les communications et le foncier au Togo

En octobre 2020, le PDG de MCC, M. Cairncross, a eu une brève entrevue avec le Premier Ministre, Mme Tomegah-Dogbe, offrant ainsi une excellente occasion de solidifier le partenariat entre MCC et le gouvernement togolais. Le Programme Seuil du Togo ou MCC – Togo Threshold Program (THP), signé en février 2019, se concentre sur deux aspects obligatoires des contraintes à la croissance économique du pays, dans les domaines des services internet et technologies de la communication et du foncier. Le gouvernement togolais s’efforce de franchir des étapes clés en vue d’entrer en vigueur et de démarrer le programme.

Avez-vous déjà entendu parler de MCC ?

La Millennium Challenge Corporation (MCC) est une agence d’aide étrangère américaine innovante et indépendante qui aide à mener la lutte contre la pauvreté dans le monde.

Créée par le Congrès américain en janvier 2004, MCC a introduit une nouvelle approche sur la meilleure façon de fournir une aide étrangère américaine intelligente en se concentrant sur les bonnes politiques, l’appropriation par les pays eux-mêmes et les résultats. MCC accorde des subventions à durée limitée pour promouvoir la croissance économique, réduire la pauvreté et renforcer les institutions.

Ces subventions comprennent de larges programmes Compacts qui constituent de grandes subventions de cinq ans pour les pays sélectionnés qui répondent aux critères d’éligibilité de la MCC, ainsi que des programmes seuil qui sont de plus petites subventions axées sur les réformes politique et institutionnelle des pays sélectionnés qui n’ont pu satisfaire qu’en partie aux critères d’éligibilité de la MCC mais démontrent un engagement ferme à améliorer leurs performances politiques.

Qu’en est-il du Programme Seuil du Togo ?

En février 2019, la MCC a signé un accord de subvention de Programme Seuil de 35 millions de dollars avec le gouvernement du Togo. La mise en œuvre du programme de seuil du Togo était prévue pour commencer au début de l’année 2020, mais en raison des échéances électorales au Togo et de la pandémie de la COVID-19, le démarrage a été retardé. Le programme poursuit deux objectifs principaux qui suivent :

Les subventions du Programme Seuil contribueront à améliorer le domaine des communications

Le Projet du secteur des TIC (ICT Project)

Le premier objectif est d’améliorer l’accès des citoyens togolais à des services Internet et des Technologies de la Communication (TIC) de haute qualité et abordables, en encourageant les investissements du secteur privé, en développant un régime de régulation indépendant, en élargissant le service aux zones mal desservies et augmentant l’utilisation des TIC parmi les femmes et les petites entreprises. Ce projet est doté d’un budget d’environ 20,5 millions de dollars (plus de onze milliards de francs cfa).

Le Projet de réforme foncière visant à accélérer la productivité agricole (LRAP Project)

Le Programme Seuil améliorera aussi les efforts du Togo en matière de réforme foncière.

L’autre objectif du Programme Seuil du Togo est d’améliorer la sécurité foncière pour un investissement accru dans le secteur agricole. Le Projet de réforme foncière visant à accélérer la productivité agricole a pour but d’améliorer la politique et la législation en matière de gouvernance foncière au Togo.

L’activité a remplacé plusieurs bureaux et un processus d’enregistrement foncier compliqué par un guichet unique qui simplifie le processus d’obtention des titres fonciers et la gestion d’autres problèmes relatifs au foncier. Ainsi l’activité facilite et réduit le coût de l’enregistrement des terres et augmentera l’accès à l’enregistrement foncier pour les détenteurs existants de droits fonciers informels. Ce projet est doté d’un budget d’environ de 8 millions de dollars (plus de quatre milliards de francs cfa).

Que faut-il faire maintenant ?

En vue d’aboutir à l’Entrée en vigueur du programme afin de pouvoir commencer à débourser les fonds alloués, le gouvernement togolais devra officialiser le décret établissant l’entité gouvernementale appelée Millennium Challenge Account (MCA-Togo), qui sera responsable de la mise en œuvre du programme et notifier à la MCC l’avis juridique signé par la Cour suprême du Togo confirmant le caractère légal de l’accord.

Le nouveau code foncier et le guichet unique dans le secteur foncier, ainsi que l’ouverture de Togocom aux capitaux privés dans le secteur des communications, sont de bons exemples des mesures prises par le Togo pour faire face à ses contraintes de croissance, depuis la signature de l’accord de 35 millions de dollars. Le Programme Seuil du Togo est actuellement conçu pour permettre une révision totale de ces deux secteurs après l’Entrée en vigueur (EIF) et avant le début de la mise en œuvre, pour déceler toute réforme déjà opérée, afin d’éviter des efforts répétés.

En février 2019, la directrice exécutive par intérim de la MCC Cynthia Huger et le ministre des finances du Togo Sani Yaya signent le document de subvention du Programme Seuil.

Le Programme Seuil du Togo soutient le Plan National de Développement du Togo et constitue une occasion pour le gouvernement de démontrer son engagement en faveur des réformes au profit du peuple togolais. Le Plan National de Développement du Togo, qui couvre la période de 2018 à 2022, se concentre sur la mise en place d’un pôle logistique d’excellence et d’un centre d’affaires de classe mondiale dans la région, le développement des industries de transformation, de production et d’extraction agricoles, et le renforcement du développement social et de l’inclusion.

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